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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14 résultats

    • Avis

    Avis 79.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendement n°37 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré, déposée par M. Martin Casier, M. Rodrigue Demeuse, Mme Sabine Roberty, M. Matteo Segers, Mme Joëlle Kapompole, Mme Margaux De Re, Mme Sophie Mengoni et M. Manu Disabato (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2023-2024, n° 703/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret relative au renforcement de la scolarisation dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d’une fréquentation minimale, déposée par MMES Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen, Christie Morreale, Véronique Salvi et Christiane Vienne (Doc. parl., Parl. Comm.fr., 2018-2019, n° 703/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret spécial portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française, déposée par Mmes Véronique Salvi, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen et Véronique Jamoulle (Doc. Parl., Parl . Comm. fr., 2018-2019, n° 704/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret spécial de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposée par Barbara Trachte et Philippe Henry (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2018-2019, n°690/1)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements n°1 à 12 sur le projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires ( Doc. parl., Parl. Comm.fr., 2017-2018, n° 665/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements sur le projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs (Doc.parl., Parl. Comm. Fr., 2017-2018, n°664/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret relative à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire, déposée par Mmes Isabelle Stommen, Véronique Jamoulle, Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi, Olga Zrihen, Marie-Dominique Simonet et Christiane Vienne (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 628/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)