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Avis 76.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-05-2024

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du ... (date) relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 73.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2023

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation a la vie relationnelle, affective et sexuelle

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 73.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2023

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 61.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 59.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française