Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

77 résultats

    • Avis

    Avis 62.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l’ « Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire / Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier d’intérieur et d’extérieur / Menuisière d’intérieur et d’extérieur », du/de la « Coiffeur / Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier / Charpentière », du/de la « Barman / Barmaid », du/de la « Carreleur / Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur / Carreleuse », du/de la « Plafonneur cimentier / Plafonneuse cimentière », de l’ « Agent / Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l’ « Opérateur / Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien / Technicienne en systèmes d’usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur / Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois »

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire et d’autres dispositions règlementaires relatives à la mise en place de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté déterminant le référentiel des socles de compétences en langues modernes à l’issue du 1er degré de l’enseignement secondaire, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques et référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de qualification, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en français à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)