Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

803 résultats

    • Avis

    Avis 63.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d’acquis d’apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l’enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire, d’organisation du jury délivrant le certificat d’aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)