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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.507 résultats

    • Avis

    Avis 59.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des certifications étrangères d'enseignement supérieur

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap, wat betreft het niet langer rekening houden met de niet-belastbare beurs

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 59.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française