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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 79.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendement n°37 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements n° 1 à 4 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements n°1 à 12 sur le projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires ( Doc. parl., Parl. Comm.fr., 2017-2018, n° 665/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements sur le projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs (Doc.parl., Parl. Comm. Fr., 2017-2018, n°664/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)