Avis 78.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-09-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2026-2027
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française