Avis 77.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2025-2026
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française