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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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75 résultats

    • Avis

    Avis 62.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l’ « Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire / Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier d’intérieur et d’extérieur / Menuisière d’intérieur et d’extérieur », du/de la « Coiffeur / Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier / Charpentière », du/de la « Barman / Barmaid », du/de la « Carreleur / Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur / Carreleuse », du/de la « Plafonneur cimentier / Plafonneuse cimentière », de l’ « Agent / Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l’ « Opérateur / Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien / Technicienne en systèmes d’usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur / Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois »

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire et d’autres dispositions règlementaires relatives à la mise en place de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires déposée par M. Philippe Henry, Mmes Barbara Trachte et Hélène Ryckmans, MM. Matthieu Daele, Christos Doulkeridis et Stéphane Hazée

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté déterminant le référentiel des socles de compétences en langues modernes à l’issue du 1er degré de l’enseignement secondaire, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques et référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de qualification, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en français à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)