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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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48 résultats

    • Avis

    Avis 58.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences médicales et sciences dentaires

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 60ter, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du document explicatif des types de stage et des attentes de l'enseignement secondaire vis-à-vis du milieu professionnel

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française