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Avis 79.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« fiches-titres 24/25 »)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 79.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches-titres 23/24 »)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 79.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure d’octroi du certificat d’études de base et le dossier d’accompagnement de l’élève (DACCE) dans le degré inférieur de l’enseignement secondaire

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 79.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 79.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant modification des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 79.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres, diplômes et diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 79.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres, diplômes et diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 79.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 79.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Amendements n° 1 à 4 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 79.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-05-2026

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant modification du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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