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4 résultats
Décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data)
Réutilisation des informations du secteur public — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française et la Région wallonne
Réutilisation des informations du secteur public — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne