Avis

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Avis 68.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l’Education permanente, aux bourses d’étude, à la Recherche scientifique, et à l’Enseignement obligatoire

Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 56.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-11-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la recherche.

Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française