Avis 72.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du service de l’Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal