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7 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 2013
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire"
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés a Berlin le 9 décembre 2011
Politique scientifique — Avant-projet de loi