Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés a Berlin le 9 décembre 2011
Politique scientifique — Avant-projet de loi