Avis 65.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant différentes arrêtés royales du droit du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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839 résultats
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Avis 70.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.183 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.295 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de I'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.247 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de I'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.873 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant Ie montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.161 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
Emploi — Projet d'arrêté royal