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Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin d’interdire l’utilisation de jobs étudiants en cas de grève (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP n°319.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 24, §1er, 25, §3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du système des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants (déposée par Mme Tania De Jonge et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l’allocation de chômage temporaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi visant à favoriser la mobilité des travailleurs en assouplissant les conditions d’ancienneté applicables en matière de crédit temps et de congé parental (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal portant modification de I' arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Proposition de résolution pour l’interdiction de l’amiante au niveau mondial (déposée par M. Georges Dallemagne et Mme Catherine Fonck) ( Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0116/001)
Emploi — VARIA
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de supprimer la possibilité de réduire le délai de préavis et l’indemnité de congé accordés aux travailleurs qui ont atteint l’âge légal de la pension (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail (déposée par M. Stefaan Van Hecke et Mme Cécile Cornet)
Emploi — Proposition de loi