Avis 66.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre 1er.- Agents chimiques du livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline
Emploi — Projet d'arrêté royal