Avis 66.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative au travail dans la pêche
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi relative au travail dans la pêche
Emploi — Avant-projet de loi
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Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Emploi — Projet d'arrêté royal
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Emploi — Projet d'arrêté royal