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Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, instaurant un parcours préparatoire en matière d'intégration et de connaissances linguistiques, déposée par Mme Yoleen Van Camp et concorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0877/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de l’existence d’un lien avec l’enfant mineur exigé dans le cadre du regroupement familial, déposée par Mme Yoleen Van Camp et consorts (Doc. Parl, Chambre, 2019-2020, n° 55-0675/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial, déposée par Mme Yoleen Van Camp et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019 - 2020, n°55-0574/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la législation en vue d’accueillir des demandeurs d’asile dans des centres fermés, déposée par M. Dries Van Langenhove et consorts (Doc.parl., Chambre, 2019-2020, n° 55 – 0576/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de dispenser les étudiants étrangers du paiement de la redevance couvrant les frais administratifs lors de leur demande de séjour, déposée par Mme Nahima Lanjri (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0665/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en vue de régler le droit de séjour des apatrides, déposée par Mme Nahima Lanjri (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3487/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et visant à interdire l’enfermement de mineurs accompagnés ou non, déposée par MME Julie Fernandez Fernandez et consorts (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3045/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 26 mai 2002 en ce qui concerne la répartition de réfugiés reconnus (déposée par Mme Monica De Coninck et M. Johan Vande Lanotte)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant, en s'inspirant du modèle danois, la législation en matière d'accès au territoire et de séjour (déposée par Mme Sarah Smeyers et consorts)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déclaration de loyauté, par laquelle le candidat à la nationalité belge déclare en particulier renier la charia, qu'elle qu'en soit la version ou la lecture (déposée par M. Filip Dewinter, Mme Barbara Pas et M. Jan Penris)
Étrangers — Proposition de loi