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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d’exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980, en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour introduite sur base de l’article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour introduite sur base de l’article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale