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Loi instaurant une procédure de concertation dans le cadre de l’exercice de prestations techniques par des aidants qualifiés visés à l’article 124, 1°, dernier alinéa, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant l’article 124, 1 °, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d’y adapter la législation relative à l’exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités des présidents, présidents suppléants et membres des Chambres multidisciplinaires et des groupes de travail ainsi que des experts de la Commission de contrôle visés dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d’y insérer l’aide-infirmier et l’infirmier chercheur clinicien
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal