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Arrêté royal fixant les critères pour les associations professionnelles afin d’être désignées comme représentatives en exécution de l’article 7/1, § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l’article 7/1, § 14, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé concernant la maîtrise de l’offre
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale