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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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424 résultats

    • Avis

    Avis 56.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet et fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 64.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)