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7 résultats
Amendements sur la proposition de loi créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en vue d'établir un modèle officiel de "déclaration anticipée en matière de soins de santé" et d'en permettre I'enregistrement
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi