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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 53 de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé et relative au paiement des subsides aux comités d'éthique désignés
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Seoul le 12 novembre 2012
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal