Avis 58.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-11-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal