Avis 59.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2016
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal