Avis 73.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à mettre en place et en œuvre une politique cyclable fédérale, déposée par M. Nicolas Parent et Mme Kim Buyst (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3240/001)
Transport — Proposition de loi