Avis 61.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
41 résultats
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Avis 61.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-07-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l’admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la police des chemins de fer
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 61.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 204 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'État du port
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.570 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à garantir la continuité du service de transport ferroviaire des personnes en cas de grève
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 61.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal, relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.500 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 61.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2017
- Chambre:
- 4-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995
Transport — Avant-projet de loi