Avis 74.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant le livre 3 du Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Kiev le 12 octobre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la sûreté maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux Amendements à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création d’une Organisation maritime consultative intergouvernementale (la Convention de l’OMI), adoptés à Londres par résolution A.1152(32) à la 32ième session de l’assemblée générale de I'OMI 8 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi