Avis 72.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant les enquêtes de sécurité dans l’aviation civile
Transport — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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253 résultats
Arrêté royal réglementant les enquêtes de sécurité dans l’aviation civile
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation du prestataire unique de services d’informations communes en exécution du règlement d’exécution (ue) 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal implémentant l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XXX portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Transport — Projet d'arrêté royal