Avis 71.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Transport — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
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vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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6 résultats
Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Transport — Avant-projet de loi
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Transport — Avant-projet de loi
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Transport — Avant-projet de loi
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Transport — Avant-projet de loi
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Transport — Avant-projet de loi