Avis 66.047 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Transport — Projet d'arrêté royal