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9 résultats
Loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles
Transport — Avant-projet de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l’aéroport national, déposée par M. Sander Loones et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2021-2022, n°55-2779/001)
Transport — Proposition de Loi spéciale
Loi portant assentiment au protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 8 juin 2017
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 8 juin 2017
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, fait au Cap le 11 octobre 2014
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Transport — Avant-projet de loi