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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal