Avis 78.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors des matchs de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal