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Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des praticiens de l’art dentaire en 2023 est établie par l’Institut national d’assurance maladie- invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I’arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne I’année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID- 19
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal