Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
27 résultats
Loi instaurant une prime pouvoir d’achat annuelle (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Jan Bertels) (Doc. Parl. Chambre, 2024/2025, n° 56-1393/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés afin d’étendre la cotisation de responsabilisation aux contrats successifs de très courte durée (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Jan Bertels) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1328/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de moderniser le paiement des allocations de chômage (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Alexia Bertrand) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 1044/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la législation concernant les pensions de réparation et la législation concernant les pensions de dédommagement suite aux actes de terrorisme (déposée par Mme Kathleen Depoorter) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0973/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail en ce qui concerne l’octroi d’une indemnité ou d’une rente viagère aux partenaires des victimes de l’amiante et des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée (déposée par Mme Frieda Gijbels et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 1007/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l’augmentation du coût de la vie (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Achraf El Yakhloufi) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0785/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant l’article 32 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (déposée par Mme Caroline Désir et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024, n° 56-0240/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Petra De Sutter et consorts) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0135/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de l’amiante (déposée par Mmes Frieda Gijbels, Nathalie Muylle et Isabelle Hansez, MM. Axel Ronse et Wouter Raskin et Mme Aurore Tourneur) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0294/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant l’article 32 des lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (déposée par M. Ahmed Laaouej et consorts) (DOC 55 3821/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi