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73 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 25, § 4, alinéa 6, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l’augmentation du coût de la vie (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Achraf El Yakhloufi) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0785/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 19, § 2, 20°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’article 32 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (déposée par Mme Caroline Désir et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024, n° 56-0240/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Amendements à la proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d’améliorer la prise en charge des victimes de l’amiante et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Petra De Sutter et consorts) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0135/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de l’amiante (déposée par Mmes Frieda Gijbels, Nathalie Muylle et Isabelle Hansez, MM. Axel Ronse et Wouter Raskin et Mme Aurore Tourneur) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0294/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Amendement à la proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de l'amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi