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54 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d’informations des registres de population aux partis politiques
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les services visés aux articles 78, § 2, 2° et 5°, et 370/3, § 2/1, de l’ancien Code civil et abrogeant l’arrêté royal du 10 mars 2019 établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d’héritiers
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal