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Arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l'état civil, et accordant l'accès à la BAEC aux Archives générales du Royaume et Archives de l'État
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal