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vergunning | beroep
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257 résultats
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l’article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités d’octroi d’un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l’objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l’octroi de la carte d’identification du coordinateur planification d’urgence communal et provincial et du DIR-D5 communal et provincial
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police et fixant l’entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2007 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau A de l'inspection générale de la police fédérale et la police locale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale
Police — Projet d'arrêté royal