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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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232 résultats
Arrêté ministériel relatif à l’octroi de la carte d’identification du coordinateur planification d’urgence communal et provincial et du DIR-D5 communal et provincial
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police et fixant l’entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2007 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau A de l'inspection générale de la police fédérale et la police locale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d’un acte de violence grave
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Police — Projet d'arrêté royal