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vergunning | beroep
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3 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal