Avis 60.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal