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18 résultats
Loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19, déposée par Mme Isabelle Galant et M. Mathieu Bihet (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1189/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi portant des mesures exceptionnelles en matière de pensions dans le cadre de la pandémie COVID-19, déposée par M. Mathieu Bihet et Mme Isabelle Galant (Doc.Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1159/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Lloi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (déposée par M. David Clarinval et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne la réintégration des travailleurs licenciés, la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel instaurant une meilleure protection des syndicalistes (déposée par Mme Maria Vindevoghel et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi relative à la pension à mi-temps, déposée par M. David Clarinval et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0414/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Amendements sur une proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur une proposition de loi relative à la pension à mi-temps
Pensions - secteur privé — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions en vue d’accorder le droit à une pension minimum à toute personne ayant travaillé en qualité de conjoint aidant sous le maxi-statut indépendamment de son année de naissance ou d’affiliation au maxi-statut (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) (DOC 55 3711/001 )
Pensions - secteur privé — Proposition de loi