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3 résultats
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale