Avis 67.393 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale